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PROTECTION DES DONNÉES

Conformément à la réglementation en vigueur en matière de protection des données, nous vous informons que les données fournies seront traitées par AYUNTAMIENTO DE SAN SEBASTIÁN (Mairie de Saint Sébastien) qui agit en tant que responsable du traitement des données, le service de FOMENTO DE SAN SEBASTIÁN (Développement de Saint Sébastien) agissant en tant que responsable du traitement des données dans le but de vous envoyer des bulletins d'information et/ou de promotion.

La base légale du traitement de vos données à caractère personnel est l’article 6.1.a) du règlement espagnol général sur la protection des données concernant le consentement de la personne concernée.

Aucune communication de vos données à caractère personnel ni aucun transfert international vers des pays tiers ou des organisations internationales n’est prévu, sauf obligation légale.

Les données à caractère personnel faisant l’objet de ce traitement seront conservées pendant toute la durée nécessaire pour réaliser l’objectif pour laquelle elles ont été collectées et déterminer les responsabilités éventuelles pouvant découler de cet objectif et du traitement des données. Les dispositions du règlement sur les archives et la documentation sont applicables.

Vous pourrez exercer vos droits d’accès, de rectification, de suppression, ainsi que d’autres droits prévus par la réglementation en vigueur en matière de protection des données, le cas échéant, en envoyant un courrier au Service Udalinfo de la Mairie de Saint Sébastien, C/ Ijentea 1, 20003 Donostia / Saint Sébastien, en indiquant dans l’objet la référence Protection des données, ou à travers son siège électronique.

Si, dans l’exercice de vos droits, votre demande n’a pas été dûment prise en compte, vous pouvez déposer une réclamation auprès de l’Agence basque de protection des données. Adresse : C/ Beato Tomás de Zumárraga, 71 – 3ª planta - 01008 Victoria-Gasteiz. Vous pouvez cependant en premier lieu contacter la personne désignée comme Délégué à la protection des données à Donostia / Saint Sébastien: dbo@donostia.eus.

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