PROTECTION DES DONNÉES
Conformément à la réglementation en vigueur en matière de protection des données, nous vous informons que les données personnelles recueillies par le biais de ce formulaire seront traitées par AYUNTAMIENTO DE SAN SEBASTIÁN, qui agira en tant que responsable du traitement, et que l’information sera gérée par FOMENTO DE SAN SEBASTIÁN, en sa qualité de responsable du traitement. L’objectif du traitement est de traiter et de gérer votre participation en donnant un avis, en formulant une critique ou en apportant des idées.
La base de la licéité du traitement est l’article 6.1.e) du Règlement (UE) 2016/679 général sur la protection des données (RGPD) : le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission effectuée dans l'intérêt public ou dans l'exercice de pouvoirs publics dont est investi le responsable du traitement.
Aucune communication de données à des tiers n’est prévue, sauf obligation légale de ce faire, et aucun transfert international de données n’est prévu.
Les données à caractère personnel faisant l’objet de ce traitement seront conservées pendant toute la durée nécessaire pour réaliser l’objectif pour laquelle elles ont été collectées et déterminer les responsabilités éventuelles pouvant découler de cet objectif et du traitement des données. Les dispositions du règlement sur les archives et la documentation sont applicables.
Vous pourrez exercer vos droits d’accès, de rectification, de suppression, ainsi que d’autres droits prévus par la réglementation en vigueur en matière de protection des données, le cas échéant, en envoyant un courrier au Service Udalinfo de la Mairie de Saint Sébastien, C/ Ijentea 1, 20003 Donostia / Saint Sébastien, en indiquant dans l’objet la référence Protection des données, ou à travers son siège électronique.
Si, dans l’exercice de vos droits, votre demande n’a pas été dûment prise en compte, vous pouvez déposer une réclamation auprès de l’Agence basque de protection des données. Adresse : C/ Beato Tomás de Zumárraga, 71 – 3ª planta - 01008 Victoria-Gasteiz. Vous pouvez cependant en premier lieu contacter la personne désignée comme Délégué à la protection des données à Donostia / Saint Sébastien: dbo@donostia.eus.
